Intervention de Jean-François Beynel

Nous pouvons être saisis par le garde des sceaux, le Premier ministre, ou encore par plusieurs ministres dont le garde des sceaux, lorsque les sujets que nous devons aborder concernent plusieurs secteurs de l'activité politique, de l'activité publique ou des politiques publiques. Par exemple, Mmes Elisabeth Borne et Nicole Belloubet sont intervenues ce matin à l'occasion d'un colloque organisé par votre collègue Bérangère Abba à l'Assemblée nationale sur le thème : « Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ? » Ce colloque fait suite à un travail confié à l'inspection générale de la justice et à notre homologue du ministère de la transition écologique par les deux ministres sur la justice et l'environnement. Alors que la transformation climatique est en route, il s'agit de savoir si l'appareil judiciaire dispose des outils et des moyens suffisants pour avoir une action efficace sur les questions climatiques. Nous avons répondu à ces questions dans un rapport qui a été remis aux ministres et rendu public aujourd'hui. C'est un exemple des travaux interministériels que nous réalisons.

Les missions que nous réalisons sont de différentes natures.

Nous effectuons les missions de contrôle assez classiques que l'on retrouve dans tous les corps d'inspection. Il s'agit de contrôler un secteur, un service, une maison d'arrêt, un centre pénitentiaire, un foyer de la PJJ, ou encore une juridiction.

Nous faisons aussi des inspections de fonctionnement, lorsque des difficultés particulières se posent dans un établissement ou un service. Par exemple, nous intervenons dans un établissement pénitentiaire si une évasion pose des questions concernant la sécurité ou la sûreté, si la prise en charge d'un détenu présente des difficultés, ou encore en cas de suicide d'un détenu. Nous sommes alors amenés à faire des constatations et un rapport.

Nous effectuons également des missions thématiques, internes au ministère ou interministérielles, sur l'évaluation d'une politique publique.

Nous réalisons aussi des missions d'enquête administrative. Ces enquêtes disciplinaires représentent de 5 à 10 % de notre activité. C'est l'activité la plus faible en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et en moyens fournis.

Nous accomplissons aussi des missions d'examen de situations : il s'agit de faire un diagnostic de l'ensemble du ministère sur des dysfonctionnements managériaux dans une structure, qu'elle soit judiciaire, pénitentiaire, qu'il s'agisse de la PJJ ou d'une association, et de formuler des propositions.

Enfin, nous effectuons les missions d'appui et de conseil comme toutes les inspections, c'est-à-dire que nous apportons notre soutien méthodologique à l'accompagnement et l'application d'une réforme.