Intervention de Ugo Bernalicis

En dépit des garanties méthodologiques que vous avez détaillées, le fait que seul l'exécutif – le garde des sceaux et le Premier ministre – puisse vous saisir pour mener des enquêtes, notamment sur l'organisation judiciaire – pourtant réputée indépendante – ne pose-t-il pas problème à l'égard de la séparation des pouvoirs ? S'agit-il d'une « dépendance indépendante » ? Comment pourrait-on qualifier cette situation ?