Intervention de Jean-François Beynel

Je ne me lancerai pas dans le débat sur le rattachement de la police judiciaire au ministère de la justice ou au ministère de l'intérieur. Ma vision est très pragmatique : la police judiciaire, comme son nom l'indique, est judiciaire. Le code de procédure pénale est d'une clarté absolue : la police judiciaire est dirigée par le parquet, par le procureur de la République et par l'autorité judiciaire.

De par mon expérience, je ne suis pas sûr que le débat sur le rattachement de la police judiciaire soit essentiel. Il me semble que cette question a été tranchée par différentes instances juridictionnelles administratives de plus haut niveau. Dès lors que le code de procédure pénale s'applique totalement – et celui-ci n'est pas du tout ambigu, puisqu'il indique clairement que la police judiciaire est dirigée par le procureur de la République, ou par le juge d'instruction sur commission rogatoire – il n'y a pas de difficulté, en matière de fonctionnement de l'institution judiciaire, à ce que la police judiciaire soit rattachée au ministère de l'intérieur pour son organisation et son administration.

Dans ce cadre, quel est le rôle de l'inspection générale de la justice ? La police judiciaire est très fréquemment l'objet de nos interventions, et son rattachement opérationnel à l'autorité judiciaire a un impact important sur nous. Lorsque le Gouvernement s'interroge sur le fonctionnement global de la police judiciaire, par exemple en se demandant si ses services sont suffisamment organisés et structurés à l'échelle nationale pour faire face aux fraudes, il ordonne une enquête qui n'est pas confiée uniquement à l'inspection du ministère de l'intérieur ; celle-ci est nécessairement conduite de manière conjointe avec nos services. Il n'y a pas d'ambiguïté, nous participons au contrôle de la police judiciaire par les missions d'inspection qui nous sont confiées. Quant à la question du rattachement de cette institution à tel ou tel ministère, je pense qu'elle n'est pas cruciale et qu'il faut se contenter de suivre le code de procédure pénale.