Intervention de Jean-François Beynel

J'ai vu fonctionner le mécanisme de la déclaration d'intérêts comme chef de l'inspection, mais aussi en tant que chef de cour. J'ai été trois ans et demi premier président de la cour d'appel de Grenoble, au moment où ce dispositif a été mis en place. J'ai donc moi-même fait transmettre par tous les magistrats du ressort une déclaration d'intérêts la première année ; par la suite, elle n'est remplie qu'au moment d'un changement de poste.

Vous dites qu'il peut y avoir une variation sur le délai de la déclaration ; dans le décret, il n'en est prévu aucune !