Intervention de Jean-François Beynel

Vous me demandez si, au cours de ma carrière, j'ai constaté des évolutions du point de vue de l'indépendance de la justice, dans un sens comme dans un autre. Je vous répondrai en tant que magistrat du siège, et ma réponse ne serait pas tout à fait la même si j'avais été magistrat du parquet.

Je n'ai jamais eu de problème d'indépendance, ni le sentiment qu'il y ait eu une évolution sensible depuis les années 1980. Au début de ma carrière en tant que juge d'instruction à différents postes, j'ai eu à prendre des décisions importantes dans des dossiers très complexes, liés à l'exercice de mandats ou de fonctions publiques. J'ai toujours été indépendant, aujourd'hui comme hier. Je répète que je réponds là en tant que magistrat du siège.

S'agissant de la seconde question, j'estime qu'il est heureux que le garde des sceaux donne des instructions en matière de politique pénale. Il agit en tant que membre du Gouvernement, qui, d'après la Constitution, « détermine et conduit la politique de la Nation » et en assume la responsabilité politique devant le Parlement – veuillez m'excuser si j'enfonce là des portes ouvertes. Il me semble ainsi tout à fait normal et démocratique que le garde des sceaux puisse indiquer ses priorités en matière de politique pénale. Qui serait mieux placé que lui pour donner de telles directives ?