Intervention de Jean-François Beynel

Peut-être voudriez-vous que l'Assemblée nationale indique aussi ses priorités en matière agricole ou dans d'autres domaines ?

Je vous renvoie alors la question, qui me dépasse. Il ne s'agit pas d'un problème judiciaire, mais constitutionnel : le partage des pouvoirs publics entre l'exécutif et le législatif, afin de déterminer la marge de manœuvre et l'exercice de responsabilité politique du Gouvernement.