Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Ugo Bernalicis, président :La commission d'enquête entend M. Jacky Coulon, secrétaire général de l'union syndicale des magistrats (USM), et Mme Nina Milesi, secrétaire nationale.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
