Intervention de Jacky Coulon

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jacky Coulon, secrétaire général de l'union syndicale des magistrats :

La France compte environ 8 500 magistrats de l'ordre judiciaire, dont 2 200 adhérents de l'union syndicale des magistrats (USM). Aux dernières élections professionnelles, notre organisation a recueilli 64 % des voix, ce qui fait de l'union syndicale des magistrats l'organisation professionnelle de loin la plus représentative. Les deux autres organisations professionnelles, dont vous entendrez des représentants, sont le syndicat de la magistrature et FO magistrats.

L'union syndicale des magistrats se caractérise par son apolitisme. Cela ne signifie pas que l'USM s'interdit de participer au débat politique, cela veut dire qu'elle intervient sans arrière-pensées politiques et sans idéologie préconçue.

L'objet même de l'union syndicale des magistrats, et cela figure en tête de nos statuts, est d'assurer l'indépendance de la fonction judiciaire. C'est dire que nous sommes tout à fait dans le sujet qui vous préoccupe et qui nous préoccupe aussi. L'intitulé de votre commission d'enquête est d'ailleurs intéressant, car le pouvoir judiciaire va bien au-delà de « l'autorité judiciaire » figurant dans la Constitution. L'indépendance de la fonction judiciaire est une garantie essentielle des droits et libertés des citoyens. C'est le fondement de la démocratie. À cet égard, nous sommes actuellement préoccupés par ce qui se passe en Pologne, cas sur lequel nous aurons peut-être l'occasion de revenir.

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