Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

C'est un lieu commun du monde judiciaire de souhaiter faire évoluer les règles relatives aux avis simples et conformes rendus par le CSM sur les nominations. La position d'un magistrat en administration centrale, particulièrement au ministère de la justice, ou en cabinet occupe aussi les réflexions des membres de la commission d'enquête. Quelle est la position de votre syndicat sur le fait qu'un magistrat qui, au cours de sa carrière, se trouve en situation de proximité avec l'exécutif, puisse éveiller une certaine suspicion sur son indépendance.

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