Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Il existe des règles, d'ailleurs plus ou moins précises, sur la mobilité fonctionnelle et géographique des magistrats, mais aussi des règles relatives à l'intégration dans le corps judiciaire de personnes n'ayant pas suivi le cursus de l'ENM, anciens avocats, juristes ou autres. Ces personnes intégrées à un moment ou à un autre de leur carrière vous semblent-elles présenter les mêmes garanties d'indépendance que les magistrats ayant suivi un cursus classique à l'ENM ? Si oui, dont acte ; si non, pour quelles raisons ? Et les règles qui prévalent pour l'intégration des magistrats venant de l'extérieur vous paraissent-elles suffisantes eu égard aux garanties d'indépendance ?

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