Intervention de Olivier Marleix

Nous ne doutons pas que les magistrats du siège appliquent la loi, bien qu'en matière d'application des peines planchers, on ait vu des comportements très différents d'un tribunal à un autre.

Quel rôle doit rester entre les mains du ministre de la justice ? En quoi consiste l'élaboration d'une politique pénale pour le gouvernement ? À la lecture des circulaires de politique pénale rédigées par les différents gardes de Sceaux à leur entrée en fonction, on a le sentiment que c'est un gentil exercice répondant à l'air du temps. Il s'agit de courir après les méchants, de poursuivre les terroristes, etc. Le seul intérêt, c'est que cela donne une indication sur les priorités du moment.

Par ailleurs, existe-t-il des dispositifs d'alerte internes à la disposition des magistrats en cas de tentative du pouvoir exécutif d'orienter le cours d'une enquête préliminaire ou d'une instruction ? La loi Sapin 2 a créé un dispositif de lanceurs d'alerte pour l'administration et les entreprises. Au ministère de l'intérieur, il existe la plateforme de signalement de l'inspection générale de la police nationale (IGPN). Existe-t-il un dispositif équivalent au sein du ministère de la justice ?