Intervention de Jacky Coulon

En ce qui concerne l'exercice de la politique pénale par le garde des Sceaux, votre question me surprend, car il est du pouvoir, voire du devoir, du ministre de fixer des priorités. Fixer pour priorités la lutte contre le terrorisme ou les violences au sein de la famille, ce n'est pas rien. Ce sont des orientations de politique pénale que les magistrats du parquet doivent appliquer.

Le principal dispositif d'alerte, ce sont les syndicats de magistrats. Environ un quart des magistrats sont adhérents chez nous. S'ils subissaient des atteintes à l'indépendance, nous aurions inévitablement des remontées. Nous entretenons des contacts fréquents avec nos adhérents par des listes de discussion. Ils ont tous nos adresses mail. Le téléphone fonctionne beaucoup au bureau de l'USM. Ce canal ne manquerait pas d'être utilisé. Mais je ne vois pas comment on pourrait mettre en place au sein du ministère de la justice ou du ministère de l'intérieur un système d'alerte sur leurs propres pressions.