Intervention de Ugo Bernalicis

Nous entendons maintenant M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, à lever la main droite et à dire « je le jure ».