Intervention de Ugo Bernalicis

Vous parliez des questions statutaires et des nominations. Il y a eu une polémique relative à votre nomination au poste de procureur de la République. Personnellement, je trouve en effet bizarre que quelqu'un présent dans l'hémicycle comme conseiller du ministre soit nommé la semaine suivante à ce poste.

Dans la phase amont de votre recrutement, trois candidats ont été auditionnés puis recalés. Un nouvel appel à candidatures a été lancé et vous avez été choisi. Une source proche de l'exécutif disait que l'on était dans la logique du statut du parquet et que le principe de la nomination appartenait à l'exécutif. On est en effet dans cet « entre-deux » : un exécutif qui a besoin de rendre des comptes sur sa politique pénale et d'avoir quelqu'un de désigné pour la conduire. En ayant servi la garde des Sceaux, vous étiez le candidat idéal puisque l'exécutif – dans la logique de la Vème République où le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et la garde des Sceaux garante de la politique pénale suivie – préfère bien entendu nommer quelqu'un dont on a choisi l'orientation pénale. En même temps, vous nous dites : « il faut quand même que l'on dispose des moyens de pouvoir clamer cette indépendance ».

Comment expliquez-vous cette contradiction ? Finalement, les conditions de votre nomination ne vous ont-elles pas empêché, dès le départ, de proclamer une indépendance au-dessus de tout soupçon ?