Intervention de Rémy Heitz

Il y a eu un appel à candidatures. Je me suis porté candidat aux fonctions de procureur de la République de Paris. Ces fonctions revêtaient pour moi une importance toute particulière. Je vous l'ai dit, j'ai exercé dans bien d'autres juridictions. C'est naturellement un poste qui m'intéressait au plus haut point et mon parcours pouvait m'y conduire de façon naturelle.

J'ai été auditionné par le Conseil supérieur de la magistrature. J'avais su – cela m'avait été indiqué – qu'il y avait eu un recours contre ma nomination. Le Conseil supérieur de la magistrature m'a entendu et, à l'issue de cette audition de près d'une heure et après en avoir délibéré, a rendu un avis favorable à ma nomination.

Ensuite, le Président de la République, qui nomme l'ensemble des agents publics de notre pays et les magistrats, a signé le décret me nommant aux fonctions de procureur de la République de Paris. Le processus de nomination a été parfaitement suivi et j'aurais pu faire l'objet d'un avis défavorable, cela peut arriver.

Regardez les parcours de l'ensemble des responsables de la magistrature à Paris : après trente ans de carrière, quand on accède à ces fonctions, on est généralement passé par un cabinet ministériel ou une administration centrale. C'est le cas des magistrats du siège également. Cela remet-il en cause leur indépendance ? L'exercice de fonctions en administration centrale, voire en cabinet, peut et doit être vu comme un enrichissement pour le ministère de la justice et pour les juridictions.