Intervention de Rémy Heitz

L'image de la justice diffère selon que l'on s'adresse à des personnes qui ont eu affaire ou pas à la justice. Les indicateurs sont beaucoup mieux orientés lorsque les gens ont été confrontés à la justice. Ils sortent alors de cette vision parfois fantasmée ou caricaturale et cela est rassurant.

Je constate ce hiatus. Nous le subissons et j'en suis affecté alors que je connais la très grande éthique des magistrats et des procureurs. Il peut s'expliquer de différentes façons. Tout d'abord, par une responsabilité des médias qui parfois déforment les faits. Ensuite, par les réseaux sociaux : ils sont souvent le véhicule efficace des thèses complotistes les plus farfelues. Quand je vois ce qui peut être dit par des personnes qui ne connaissent rien à l'affaire de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris que nous instruisons, je sais que les réseaux sociaux peuvent nous faire du mal.

Enfin, il a pu y avoir des maladresses des magistrats, mais parfois aussi des décideurs, dans l'expression publique. L'indépendance de la justice, c'est une responsabilité collective. C'est la raison pour laquelle il faut être prudent quand on parle de la justice.

Je relisais dernièrement dans le code pénal une des rares dispositions qui cite l'indépendance de la justice. L'article 434-25 réprime d'une peine importante – six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende – le discrédit est porté sur une décision juridictionnelle dès lors que ce discrédit est de nature à porter atteinte à l'indépendance de la justice.

La question que vous posez, Monsieur le rapporteur, c'est aussi celle de notre rapport aux médias. Les procureurs sont très exposés puisqu'ils assurent désormais la communication sur les affaires couvertes par le secret de l'enquête et de l'instruction. Cela a peut-être contribué à fausser l'image d'impartialité qui était davantage assurée lorsque la justice était un peu dans sa tour d'ivoire. La société évolue, la justice avec et les magistrats qui la rendent au quotidien aussi.