Intervention de Rémy Heitz

Cette prise de position a été interprétée comme une forme de recadrage du ministre. Ce n'était ni mon intention, ni mon objectif. Dans une enquête extrêmement sensible qui faisait suite à un attentat et avançait très vite, j'ai souhaité rappeler que seul le procureur de la République était habilité, en application de l'article 11 du code de procédure pénale, à communiquer sur les investigations en cours.

Si c'était à refaire, je le referais sûrement. Ce principe posé par la loi est un principe d'efficacité des enquêtes et de protection des investigations. Il conditionne donc la manifestation de la vérité et un fonctionnement serein de la justice.

La communication sur le bilan victimaire ne peut être réalisée que par le procureur de la République car il va prendre un certain nombre de précautions indispensables. Dans les affaires importantes, quand je constate une dérive, une prise de parole de nature à gêner les investigations, comme dans l'affaire de Lyon, je crois utile de rappeler les principes. Je le fais également par d'autres voies, en ouvrant parfois des enquêtes pour violation du secret de l'instruction. Ces enquêtes ont du mal à aboutir puisque, le plus souvent, elles se heurtent à la question du secret des sources. Je l'ai fait par exemple à la suite de l'attentat de Strasbourg.

Ce sont des décisions que je prends seul. Les procureurs ont une très grande liberté de communication. Contrairement à ce que j'ai pu voir ailleurs dans les administrations – il est utile de pouvoir comparer les pratiques – nos communiqués de presse ne font l'objet d'aucune validation. Le procureur de la République les signe et les diffuse sans autorisation.