Intervention de Rémy Heitz

Il n'y a pas lieu de donner des gages d'indépendance. En mai, mon communiqué de rappel des principes du secret de l'instruction n'était pas destiné à rappeler l'indépendance du procureur de la République. Je n'ai de gage à donner à personne. Être indépendant, c'est compliqué car il s'agit de l'être vis-à-vis des parties et des médias. Quand on prend une décision on sait qu'elle peut être interprétée comme favorable au pouvoir en place. Mais nous faisons notre métier de magistrat et, lorsque nous prenons une décision, ce n'est pas pour être dans une posture ou pour soigner son image ; c'est parce que nous exerçons le métier exigeant de magistrat. Les conséquences de nos décisions sont lourdes car nous avons, souvent, entre nos mains, l'honneur des personnes.

Concernant votre question relative aux remontées d'informations au sein du ministère de l'intérieur, il faudrait poser directement la question au ministre. Sur ce sujet, nous sommes dans une relation de confiance et de loyauté avec des OPJ et des APJ, les officiers et les agents de police judiciaire. Ils sont habilités et c'est nous qui assurons leur discipline. S'ils commettent une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction, ils peuvent se voir retirer leur habilitation. Si un OPJ ou un APJ fait remonter à sa hiérarchie des informations et que cette dernière fait remonter des éléments à des personnes qui ne concourent pas à l'enquête, cela conduit à des retraits d'habilitation ou à des poursuites pénales. Sur ce sujet, je suis extrêmement vigilant et ferme. Chacun doit assumer ses responsabilités. Nous disposons d'un cadre législatif clair, l'article 11 du code de procédure pénale, et il faut respecter la loi.