Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Avant d'être nommé procureur de Paris, vous étiez dans un cabinet ministériel du Gouvernement actuel.

Récemment vous avez classé sans suite l'enquête pénale visant les journalistes de Disclose. Ils avaient révélé des informations confidentielles sur l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen. Vous avez estimé que l'infraction de violation du secret-défense était caractérisée et vous avez enjoint par courrier les journalistes à se conformer à la loi à l'avenir. Cette décision peut sembler équilibrée mais pour le béotien que je suis en justice, elle paraît étrange.

Le procureur général Molins qui était là tout à l'heure, avait d'ailleurs déjà adopté ce procédé il y a six ans, dans une affaire assez similaire. Mais comprenez-vous que sur une telle affaire, compte tenu de votre carrière, cette décision puisse conduire le citoyen à se défier de l'indépendance de la justice ?

En tant que procureur de la République de Paris, avez-vous la faculté de vous déporter quand vous êtes face à une affaire qui implique le Gouvernement que vous serviez directement il y a quelques mois ?

Dans les déclarations d'intérêts que vous examinez pour les autres magistrats, la proximité avec le pouvoir exécutif figure-t-elle ?

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