Intervention de Rémy Heitz

Pour la juridiction parisienne et pour mon parquet, le traitement de ces faits a constitué un défi colossal. Nous avons eu presque 4 000 gardes à vue à traiter, procédé à plus de 1 000 rappels à la loi, organisé plus de 600 comparutions immédiates et on a également utilisé toute la gamme pénale, avec un souci d'individualisation de chaque réponse.

Concernant la note que vous évoquez, je n'ai signé aucun document donnant des instructions à mes collègues. Les choses ne se sont pas passées comme ça. La responsabilité du procureur de Paris est de faire en sorte que le traitement, week-end après week-end, soit cohérent, s'inscrive dans une politique pénale bien définie avec des réponses harmonisées.

Le nombre de gardes à vue nous a conduits à faire intervenir des magistrats qui n'étaient pas habitués à la permanence et au traitement de ce type de contentieux. Nous avons donc fait un petit memento dans lequel nous avons consigné les pratiques. À un moment, une phrase a été sortie complètement de son contexte. Nous n'avons pas dit que l'on pouvait prolonger les gardes à vue pour empêcher les manifestants d'aller manifester. Ce n'est pas un motif de prolongation de garde à vue. En revanche, pour les cas où la procédure s'achemine vers un rappel à la loi ou pour le cas d'une infraction insuffisamment caractérisée, nous conseillons d'attendre la fin de la manifestation pour lever la garde à vue. Cela évite de grossir les rangs des manifestants. Ce conseil donné n'est rien d'autre que la pratique habituelle.