Intervention de Rémy Heitz

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris :

Ça, on ne le sait généralement qu'à la fin. Il s'agit des gardes à vue pour lesquelles on s'achemine vers un classement parce qu'il y a des choses à vérifier et que nous ne sommes pas certain de caractériser une infraction. Soyons sérieux : il n'est pas question de prononcer de garde à vue pour empêcher les gens de manifester. C'est une caricature. Mais pour certaines situations, il est préférable de lever la garde à vue une fois la manifestation terminée. C'est également ce que l'on observe pour des personnes interpellées en état d'alcoolémie pour un délit de conduite sous l'emprise de l'alcool. Les gardes à vue ne sont levées qu'une fois que les personnes sont totalement dégrisées.

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