Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Les comparutions immédiates, jusqu'à des heures très tardives, ne permettent pas de réunir les conditions favorables qui seraient propices à une justice rendue dans la sérénité.

D'ailleurs, et c'est mon point de vue, vous le savez puisque vous m'avez entendu dans l'hémicycle, la comparution immédiate n'est pas une justice très sereine. Nous sommes en désaccord là-dessus. Je le suis également avec la majorité et probablement avec le rapporteur.

Néanmoins, les capacités judiciaires mobilisées, et notamment celles de la police, ne le sont pas toujours avec la même célérité. Choisir où l'on met les moyens, choix qui n'est pas seulement celui du parquet puisqu'il est fait conjointement avec les services de police et de gendarmerie, a aussi des incidences.

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