Intervention de Rémy Heitz

On peut avoir cette interprétation mais lorsque nous avons connaissance de faits, nous diligentons une enquête. Elles sont très complexes et c'est la raison pour laquelle nous avons ouvert beaucoup d'informations judiciaires.

Lorsque des personnes sont grièvement blessées, cela nécessite des expertises pour déterminer la qualification des faits. Il faut travailler sur les témoignages et sur la vidéo. L'inspection générale de la police nationale (IPGN) fait un travail considérable. Le nombre de saisines a plus que doublé cette année et elle se trouve face à un plan de charge considérable.

Je suis personnellement l'évolution de ces enquêtes et j'ai encore participé récemment à une réunion avec les responsables de l'IGPN à ce sujet. Lorsqu'il y a un classement sans suite, il est argumenté. Nous envoyons parfois des notes de deux à trois pages aux plaignants où nous expliquons pour quelles raisons nous n'avons pas réussi à objectiver les faits ou pourquoi nous avons décidé de ne pas poursuivre.

Depuis que nous sommes dans ce processus, grâce à ce travail de pédagogie, nous n'avons pas reçu de contestation des classements sans suite bien qu'il existe une possibilité de recours hiérarchique devant le procureur général ou au CSM.

Ces affaires seront conduites avec toute la rigueur nécessaire et les informations judiciaires seront menées par les juges d'instruction, là aussi, en toute indépendance. Il y a des expertises et il y aura sûrement des mises en examen. Encore une fois, ce sont des affaires complexes. Elles imposent de déterminer la nécessité de l'intervention et sa proportionnalité. Ces deux éléments sont compliqués à caractériser et à objectiver, notamment dans des contextes de très grande confusion.