Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

La manière dont le président s'exprime n'engage aucunement notre commission d'enquête et, à ce stade, ce n'est pas une commission de prises de position publiques.

Le mémento que vous avez évoqué pourra-t-il est consulté par notre commission ?

Ses modalités de diffusion et le nom de ses magistrats destinataires pourront-ils également être connus ?

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