Intervention de Rémy Heitz

C'est un document qui prend la forme d'un mail, d'un message récapitulatif. Sur le passage concerné, je n'ai rien à cacher et je suis disposé à communiquer ce document à la commission.

J'avais répondu au Syndicat des avocats de France que j'assumais cette position : elle n'est pas nouvelle et correspond à la pratique suivie par le parquet dans de telles situations. L'objectif que nous poursuivons est de prévenir la réitération de faits violents et de maintenir la paix sociale.