Intervention de Rémy Heitz

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris :

Le parquet a engagé des poursuites contre les personnes que vous appelez les décrocheurs et qui se sont vu reprocher un délit de vol simple.

Ces personnes ont été convoquées et se sont présentées. Le ministère public a requis des peines symboliques, relativement modérées, pour des délits de vols. Le ministère public a été suivi dans ses réquisitions puisqu'il s'agissait de faits caractérisés de soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Il n'y a pas eu d'instruction de politique générale sur le sujet, mais tous les parquets ont procédé de la sorte. Si nous laissons sans réponse pénale les personnes venues s'emparer d'un bien commun dans une salle municipale, un lieu public donc, cela pose la question du respect de l'autorité et de la loi.

Sur votre question relative au maintien de l'ordre, je ne peux pas vous répondre car je n'en suis pas responsable et j'ignore quels moyens ont été déployés. Mais nous veillons à ce que les audiences se tiennent dans la sérénité. La justice doit être rendue dans la dignité et à l'abri des pressions, y compris celles de la rue.

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