Intervention de Jean-Michel Hayat
Réunion du jeudi 6 février 2020 à 8h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :
Vous comprendrez que je ne me permette pas de commenter une décision du CSM. Pour ce qui me concerne, je fais attention aux demandes d'enseignement ou aux droits d'auteur potentiellement perçus. Il me semble que cette affaire a suscité beaucoup d'interrogations chez les magistrats, et a donc alimenté leur réflexion sur la déontologie.
