Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 8h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Je partage ce constat, y compris sur la délinquance économique et financière qui tend à monter en puissance et sur le « retour sur investissement » dont vous parlez. Il profite au budget général, donc il n'y a pas de raison qu'il ne profite pas aussi au ministère de la justice et au programme 166.

Vous parlez de l'allocation des moyens et de la discussion avec l'administration centrale. Elle aussi gère la misère, mais à l'échelle du pays. Finalement, chaque magistrat recruté dans une cour d'appel va manquer dans une autre cour. Comment monter en puissance sur le recrutement, mais aussi sur les moyens ? Par ailleurs, le tribunal de Paris est certes neuf, mais le partenariat public-privé coûte cher et le mode de fonctionnement et d'organisation, d'un genre nouveau, est aussi celui d'un cloisonnement des activités à l'intérieur du tribunal.

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