Intervention de Didier Paris

J'en reste aux questions budgétaires. Le Gouvernement et le Parlement, dans la dernière loi no 2019-222 du 23 mars 2019, ont tenté de trouver un certain nombre de réponses à ces difficultés. L'augmentation du budget est significative. Cependant, il est vrai que le débat sur l'adéquation des moyens aux besoins ne sera sans doute jamais clos. Quant à ces difficultés dont vous vous faites largement l'écho, nul ne peut réellement les contester. Les retards sont certains. Pour autant, notre commission d'enquête porte sur l'indépendance de la justice. Il y a quelques éléments de positionnement et de contexte que j'ai du mal à suivre.

Premièrement, en quoi la faiblesse budgétaire impacte-t-elle directement l'indépendance de la justice ? De quel type d'indépendance parle-t-on ? Parle-t-on, comme le président, d'indépendance par rapport à l'exécutif ? J'ai un peu de mal à comprendre. La justice est un service public d'État et une fonction régalienne. Peut-être que sur le plan politique des questions se posent, mais sur le plan budgétaire, je ne vois pas le sens de la question. La faiblesse du budget impacte-t-elle l'indépendance de la justice à l'égard de l'extérieur ? Par indépendance de la justice, nous n'entendons donc pas l'indépendance interne ?

Deuxièmement – vous avez largement et légitimement évoqué ces questions d'organisation – je ne suis pas sûr que cette dyarchie ou triarchie impactent directement non plus la notion d'indépendance, qui est le sujet de notre commission d'enquête. Nous pourrions plutôt parler d'autonomie de gestion. Au plan strictement budgétaire, estimez-vous qu'un gain en termes d'autonomie serait aussi un gain en termes d'indépendance, ou ces deux notions sont-elles séparées ? Les interrelations entre les deux ne me semblent pas aussi claires que vous-même ou le président semblez le dire.