Intervention de Jean-Michel Hayat
Réunion du jeudi 6 février 2020 à 8h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :
Il faut être très prudent et éviter l'instrumentalisation de la justice aux moyens de poursuites engagées de manière un peu hasardeuse pour déstabiliser un ministre. Tous les mécanismes qui permettent d'éviter ces risques d'instrumentalisation doivent être étudiés. Je suis tout à fait conscient de ce risque.
