Intervention de Alexandre de Bosschere

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h45
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Alexandre de Bosschere, procureur de la République :

Les relations avec les préfets sont étroites. Elles concernent la délinquance et les questions de sécurité. Les procureurs, depuis vingt ou trente ans, se sont avancés sur des terrains qu'ils maîtrisaient peu comme la prévention de la délinquance, le suivi de la radicalisation ou le renseignement. Nous sommes associés à la question de l'ordre public et de la gestion de manifestations. Dans ma pratique, je n'ai jamais ressenti de tensions relatives aux questions d'affectation de moyens ou à un empiétement des préfets sur notre rôle.

La question des moyens est un sujet distinct. Ces derniers temps, les services de police ont été très impactés dans les villes par des problématiques d'ordre public. Actuellement ces services sont surchargés tant en ce qui concerne les contentieux spécialisés, que le traitement de la masse du judiciaire du quotidien. Les procureurs sont donc inquiets par rapport à la capacité des services d'enquête à traiter ces volumes d'affaires.

Je n'ai jamais connu, dans le cadre de mes différents postes, d'atteinte à mon indépendance. Je crois avoir toujours pris mes décisions en totale indépendance. Il existe une très forte culture d'indépendance chez les magistrats du parquet. C'est notamment pour cette raison qu'ils perçoivent mal les paroles publiques qui la remettent en cause.

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