Intervention de Alexandre de Bosschere

Le parquet dispose désormais de beaucoup plus de moyens autonomes d'information. Cela permet d'apporter des garanties en rendant son instrumentalisation difficile. Les contacts avec les élus locaux permettent, en outre, de décliner la politique locale en fonction des contraintes réelles.

Chaque année, les autorités administratives sont invitées à l'audience solennelle de rentrée où les procureurs prononcent un discours libre au cours duquel ils n'hésitent pas à s'exprimer sur des réformes ou sur les questions de moyens. De la même manière, librement, nous traitons en toute indépendance les dossiers qui nous sont soumis.

Pour en revenir aux services enquêteurs, il serait extrêmement simple pour un procureur de déprioriser le traitement d'une affaire. Les services enquêteurs et tous les acteurs locaux le savent parfaitement. Rien n'est en effet écrit, mais nous avons toute liberté pour orienter les procédures, dans un sens ou dans un autre, y compris en opportunité. Ce n'est pas parce qu'une infraction est caractérisée que nous sommes obligés de la poursuivre. C'est la force du parquet à la française de disposer de l'opportunité des poursuites.