Intervention de Éric Maillaud

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h45
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Éric Maillaud, procureur de la République :

La définition du discrédit est complexe. Si nous diligentions des poursuites régulièrement, nous nous exposerions à des critiques.

La liberté de parole des avocats est une autre limite. Si les textes nous permettent de les poursuivre lorsque leurs propos dépassent la courtoisie habituelle, la jurisprudence constante de la CEDH dit qu'un avocat, même s'il est quasi insultant à l'audience, fait usage de sa liberté d'expression. La CEDH est extrêmement « sourcilleuse » lorsque l'usage d'un texte empêche quelqu'un de s'exprimer. C'est pour cette raison que nous utilisons très peu cet article.

L'autre difficulté c'est la tentation de critiquer sur les réseaux sociaux. À force d'entendre que les juges sont politisés et les parquetiers aux ordres, les citoyens finissent par le croire. Si un jour le silence devenait un peu plus d'or qu'il ne l'est aujourd'hui, sans doute y aurait-il moins de suspicion.

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