Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h45
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Je comprends l'argument technique et juridique et cela plaide en faveur de ce que j'ai défendu dans l'hémicycle. Une peine de probation autonome éviterait de devoir prononcer du sursis avec mise à l'épreuve quand on veut juste prononcer une obligation de soins.

Je suis convaincu de la nécessité de l'individualisation des peines, mais elle ne résiste pas à l'analyse sociologique du fonctionnement des juridictions, ainsi que des hommes et femmes dans le pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.