Intervention de Benjamin Deparis

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Benjamin Deparis, vice-président de la CNPTJ :

Je n'ai jamais eu à subir la moindre influence ou à recevoir la moindre directive, encore moins d'un quelconque pouvoir exécutif. Je suis président depuis quatorze ans et j'ai présidé quatre juridictions. Il en va de même pour mes collègues. En tant que magistrat, je n'ai pas eu non plus a connaître de pressions ; ce point mérite d'être souligné, car voilà un fait très positif dans notre pays. Pour autant, il ne faut pas être naïf, des affaires sont plus sensibles que d'autres. Évidemment, un environnement de pression peut exister, mais une pression n'est pas une directive, et il revient au magistrat de savoir résister. Cela fait partie des valeurs de son métier : courage et intériorisation de l'ensemble des dimensions de la décision juridictionnelle. Une dimension collective des affaires peut toucher non seulement l'exécutif, mais aussi des entités publiques ou des lobbies privés. Il a pu m'arriver de sentir une pression, mais qui n'a eu aucune influence sur la décision juridictionnelle. En ce qui concerne mes collègues, je n'ai également jamais eu de retour au sujet d'une prise de parole d'un quelconque pouvoir public qui ait pu influencer une décision judiciaire. Voilà qui est très positif.

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