Intervention de Joëlle Munier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Joëlle Munier, présidente de la CNPTJ :

Il appartient aux présidents de juridiction de veiller à ce que les magistrats respectent l'ensemble des obligations déontologiques et des exigences d'impartialité de la justice. Nous pouvons noter des évolutions importantes, qui viennent non pas d'une exigence au sein du corps, mais du souhait de répondre aux attentes de la société. Les entretiens de déontologie avec le président de la juridiction et la déclaration d'intérêts, imposés à tous les magistrats, ont été institutionnalisés. Ainsi, le président a l'obligation d'organiser les services de manière à éviter les conflits d'intérêts ou de possibles pressions. Cette évolution est très positive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.