Intervention de Benjamin Deparis

Tout à fait. Toutes les affaires les plus sensibles, qui pourraient prêter le flanc à une critique de partialité font l'objet d'une décision collégiale, compte tenu soit des peines encourues au pénal, soit des enjeux en matière civile. La collégialité est clairement une garantie pour le contenu de la décision, pour la protection du juge lui-même et pour sa vision du dossier. Cela vaut également en matière d'instruction : tous les dossiers les plus sensibles et les plus complexes, que ce soit au tribunal de Paris, mais aussi en province, dans les juridictions interrégionales spécialisés, sont examinées en co-saisine et en collégialité dans les phases de jugement. Cela n'empêche pas que certaines affaires locales, d'une certaine sensibilité, puissent être jugées par un juge unique. La collégialité est un garde-fou, c'est notre ADN premier, ce qui n'empêche pas que des fonctions à juge unique viennent également mettre le magistrat face à ses responsabilités dans des affaires de moindre importance.