Intervention de Joëlle Munier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Joëlle Munier, présidente de la CNPTJ :

Je confirme bien évidemment les propos de mes collègues. Cette collégialité est importante. Nous voyons toujours les atteintes à l'indépendance sous le prisme pénal, or, 70 % de notre activité n'a rien à voir avec le pénal, ce qui n'empêche pas que la collégialité soit une garantie. La conférence participe a beaucoup de groupes de travail. Nous avons participé dernièrement au groupe de travail présidée par Henri Nallet sur la réflexion autour du pourvoi en cassation et sur un éventuel filtrage Dans cette instance, nous avons porté la voix des juridictions de première instance, en disant qu'il était important que la collégialité soit mise en œuvre dès le jugement en première instance.

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