Intervention de Joëlle Munier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Joëlle Munier, présidente de la CNPTJ :

Nous pourrions souhaiter disposer de moyens toujours plus importants, et qui ne seraient jamais suffisants. Il s'agit en fait d'une question d'équilibre au sein des différents budgets et de la fiabilité des prévisions quant aux moyens qui nous sont alloués. L'exemple des magistrats à titre temporaire, que j'ai développé tout à l'heure, est parlant. Il nous est dit : « dans la limite de 300 vacations par an ». Nous préfèrerions savoir dès le début d'année que nous n'aurons à disposition que 200 vacations par magistrat, ce qui nous permettrait d'organiser nos services et de prévoir nos délais de traitement des dossiers et nos audiences en conséquence. Il en va de même pour toutes les questions liées aux ressources humaines et au nombre de magistrats ou de greffiers. Nous pourrions enfin planifier notre travail correctement.

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