Intervention de Benjamin Deparis

Je me permets de répéter certains propos que j'ai tenus à M. le rapporteur, dans un autre cadre, au cours d'une mission d'information. Alors que nous sommes les supérieurs hiérarchiques administratifs des juges d'instruction, nous sommes les seuls à ne pas avoir accès au dossier d'information. Pourtant, nous devons proposer des évaluations. Nous ne connaissons pas le travail des instructions. Comment faire pour désigner quand on ne connaît pas ? Dès lors, que se passe-t-il ? Le tableau de roulement est mis en œuvre pour les affaires avec présentation ordinaire. Les désignations spéciales concernent les dossiers contre X, les personnes qui ne se sont pas présentées, les demandes de co-saisine ou les co-saisines d'initiative. La désignation est alors très compliquée.

N'importe quel substitut du procureur a accès au dossier, parce que le parquet est indivisible. Le président du tribunal, lui, n'y a pas accès. Il faudrait ouvrir la notion de secret partagé, ne serait-ce qu'au regard du rôle déontologique du président. Le CSM l'a rappelé à plusieurs reprises, les présidents ont un devoir de veille sur les cabinets d'instruction, non pas sur ce qui s'y passe substantiellement, mais sur le fait que les personnes sont bien entendues régulièrement et sur les garanties que peuvent offrir les collègues dans l'instruction. À certains moments, des incompatibilités ou des situations qui ne seraient pas adaptées à certaines désignations peuvent survenir. Comment le président fait-il ? Il veille par la voie du palais, c'est-à-dire selon l'idée qu'il peut se faire de la situation.

Certains faits sont objectivés, puisque nous arrivons à obtenir des informations grâce à l'évaluation des premiers présidents, qui eux-mêmes reçoivent des présidents de chambre d'instruction l'annexe no 3 de la fiche d'évaluation et les notices que les juges d'instruction envoient aux présidents des chambres. Ce processus reste toutefois très indirect, ce qui doit nous amener à réfléchir à ce sujet, qui cependant ne pose pas de problème dans 99 % des cas, puisque les juges d'instruction sont désignés par une ordonnance de roulement, réalisée six mois à l'avance, pour le tout-venant des affaires déférées le jour même.