Intervention de Joëlle Munier

Tout à fait. Les juges d'instruction sont statutairement nommés dans notre juridiction. Ensuite, nous devons désigner, en assemblée générale, les magistrats qui vont remplacer les juges d'instruction en cas d'indisponibilité, de vacance, de stage, etc. Il ne s'agit en rien d'un pouvoir discrétionnaire du président. Dans l'ensemble, un tour de rôle est appliqué pour tous les déferrements, c'est-à-dire les affaires qui arrivent à la permanence avec des déferrements des personnes sur l'instant, devant le juge d'instruction. Il n'y a pas de décision dossier par dossier. Même quand des dossiers sont médiatisés, ouverts à l'instruction, le président n'est pas sollicité pour effectuer une désignation. Le tour de rôle s'applique. Voilà ce que nous appelons le « juge naturel » : il revient au magistrat désigné dans le tour de rôle de prendre ce dossier, sauf incompatibilité, c'est-à-dire sauf si le dossier concerne son voisin de palier, qu'il rencontre tous les jours.