Intervention de Bruno Lasserre

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État :

Il est plus difficile de changer une coutume qu'un texte. La coutume résulte d'un constat, d'une tradition républicaine ininterrompue. L'inscrire dans la loi donnerait le sentiment de la réversibilité, alors que le constat d'une coutume est presque plus irréversible.

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