Intervention de Bruno Lasserre

Le principe d'indépendance figure en toutes lettres dans l'article L. 131-2 du code de justice administrative, qui énonce les obligations qui s'imposent aux membres du Conseil d'État : « Les membres du Conseil d'État exercent leur fonction en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité, et se comportent de manière à prévenir tout doute légitime à cet égard. » Derrière l'énoncé de ces obligations se trouvent en réalité les mêmes obligations que celles qui s'imposent à ceux que la loi qualifie expressément de magistrats. Il me semble que le fond est plus important que l'appellation.