Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Ugo Bernalicis

Quant à vos décisions, qui sont donc des sanctions administratives, sont-elles susceptibles d'appel ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact