Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis très heureux de vous retrouver, même si ce n'est qu'à distance pour le moment, pour la poursuite des travaux de notre commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ils ont été interrompus depuis la mi-mars par la période de confinement, mais l'article 22 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a allongé de deux mois la durée des travaux des commissions d'enquête en cours afin de nous permettre de les mener à bien.

Le plan de reprise progressive de l'activité de l'Assemblée rendait possibles des réunions en présentiel mais, compte tenu des difficultés de déplacement que rencontrent encore les députés provinciaux, nous avons estimé, le Rapporteur et moi, qu'il était préférable de reprendre nos travaux à distance, au moins jusqu'à la fin du mois de mai. Nous verrons ensuite, en fonction de l'évolution de la situation, si le retour au format classique d'audition est praticable.

La commission d'enquête reçoit M. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes et président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel, et M. Gilles Accomando, premier président de la cour d'appel de Pau et ancien président de la Conférence, dont nous avions dû annuler l'audition prévue fin mars.

Je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale, puis y sera consultable en vidéo. Elle fera également l'objet d'un compte rendu écrit qui sera publié.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».