Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

En théorie, tous les premiers présidents de cour d'appel sont à égalité. Pour autant certains sont RBOP et d'autres responsables d'UO (RUO). Je ne suis pas certain que ce découpage budgétaire soit sans conséquences comme cela nous a été dit. Que pensez-vous de la notion d'indépendance du point de vue budgétaire ?

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