Intervention de Gilles Accomando

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Gilles Accomando, ancien président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel :

La délibération évoque seulement un dialogue de gestion avec le ministère sur l'affectation des moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.