Intervention de Xavier Ronsin

Les cours d'appel obéissent à une dyarchie composée d'un premier président et d'un procureur général. Il n'existe pas de lien hiérarchique entre premiers présidents, ce sont des collègues. Pour autant, lorsqu'une décision doit être prise par un RBOP elle est pleinement assumée, même si nous essayons de susciter l'adhésion et le consensus lors des discussions portant sur la répartition à proportion des demandes.

La proposition de redéfinir la cartographie budgétaire des juridictions découle de l'idée que chaque cour d'appel, donc chaque région judiciaire devrait être à la fois UO et BOP. Toutefois, il serait difficile de fonctionner avec 36 ensembles ; il faudrait donc en diviser le nombre par deux pour créer de nouvelles grandes régions judiciaires, qui correspondent dans la mesure du possible aux régions administratives.

Nous souhaitons recentrer les décisions portant sur la répartition des crédits à la main du ministère au niveau des vrais responsables que sont les chefs de cours, de même que le directeur de l'ENM effectue, au sein des moyens qui sont attribués à l'Ecole, des arbitrages entre ses services informatiques, budgétaires, etc.