Intervention de Xavier Ronsin

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel :

Il ne s'est pas produit de « big bang » administratif ou gestionnaire depuis ces rapports. Toutefois, nous saluons l'octroi en début d'année de la quasi-totalité des enveloppes comme une évolution positive. Nous notons aussi un réajustement équitable des emplois humains, notamment pour permettre le recours à des assistants de justice. Ce sont de jeunes juristes embauchés sur des contrats courts à mi-temps. Certaines cours en avaient beaucoup, d'autres pas. En 2020, la DSJ s'est efforcée de rééquilibrer la chose.

La création par M. Urvoas des juristes assistants a constitué une réforme importante. L'idée était de former une équipe de « juniors » autour du juge, à l'image du cabinet existant dans les systèmes anglo-saxons. Cette création a donné une bouffée d'air incroyable et a contribué à lutter contre l'individualisme des juges. Il faut accompagner les efforts faits depuis deux à trois ans pour multiplier ces juristes assistants, afin de gagner en marges de manœuvre et en productivité, d'accélérer les décisions pour les justiciables et d'unifier des jurisprudences.

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