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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Il y a une part de réglementaire dans tout cela mais certaines choses pourraient être précisées dans la loi, notamment s'agissant du rôle des conseils de juridiction.

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